Décret n°91-834 du 30 août 1991 · Article

Article 18

Article abrogation programmée, en vigueur du 24 novembre 2007 au 1er avril 2024.

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TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991
RattachementTitre III : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000027914077
Texte parentLEGITEXT000006077985
Référencearticle 18 du décret n°91-834 du 30 août 1991 (version du 24 novembre 2007)Légifrance →

1. La liste des candidats reçus aux examens du brevet national des premiers secours et du certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d' Equipier secouriste est publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.

2. A l'étranger, la liste est affichée dans les locaux du poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent.

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