Décret n°91-834 du 30 août 1991 · Article

Article 2

Article abrogation programmée, en vigueur du 22 janvier 1997 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991

RattachementTitre Ier : De la formation de base.

IdentifiantLEGIARTI000006675800

Texte parentLEGITEXT000006077985

Référencearticle 2 du décret n°91-834 du 30 août 1991 (version du 22 janvier 1997)Légifrance →

1. La formation de base est donnée sous la direction d'un médecin avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur de secourisme.

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