Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006675796
Texte parentLEGITEXT000006077985
Référencearticle 22 du décret n°91-834 du 30 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - Le B (Dispositions particulières) de l'annexe au décret no 80-96 du 23 janvier 1980 susvisé est ainsi modifié: 1o Au 1o, la référence à l'article 7 du décret no 77-17 du 4 janvier 1977 est remplacée par la référence à l'article 6 et à l'article 12 du décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. 2o Au 5o, la référence à l'article 19 du décret no 77-17 du 4 janvier 1977 est remplacée par la référence à l'article 1er du décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours et les mots: <<arrêté du ministre de l'intérieur>> sont remplacés par les mots: <<arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé>>.
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