Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1991 au 13 juin 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991
RattachementTitre III : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006675828
Texte parentLEGITEXT000006077985
Référencearticle 23 du décret n°91-834 du 30 août 1991 (version du 1er septembre 1991)Légifrance →
1. Le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 susvisé relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte. Pour son application dans la collectivité, il y a lieu de lire : représentant du Gouvernement au lieu de :
2. haut-commissaire de la République ; collectivité territoriale au lieu de : territoire d'outre-mer ; Recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Mayotte au lieu de : Journal officiel du territoire.
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