Décret n°91-834 du 30 août 1991 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1991 au 13 juin 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991

RattachementTitre III : Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000006675829

Texte parentLEGITEXT000006077985

Référencearticle 24 du décret n°91-834 du 30 août 1991 (version du 1er septembre 1991)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.

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