Décret n°91-834 du 30 août 1991 · Article

Article 25

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er septembre 1991 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991

RattachementTitre III : Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000006675830

Texte parentLEGITEXT000006077985

Référencearticle 25 du décret n°91-834 du 30 août 1991 (version du 1er septembre 1991)Légifrance →

1. Le décret n° 64-830 du 5 août 1964, le décret n° 66-37 du 7 janvier 1966 et le décret n° 71-152 du 22 février 1971 sont abrogés.

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