Décret n°91-834 du 30 août 1991 · Article

Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er août 2007 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991

RattachementTitre Ier : De la formation de base.

IdentifiantLEGIARTI000027914030

Texte parentLEGITEXT000006077985

Référencearticle 3 du décret n°91-834 du 30 août 1991 (version du 1er août 2007)Légifrance →

1. L'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" est délivrée par l'organisme public habilité ou l'association agréée.

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