Décret n°91-834 du 30 août 1991 · Article

Article 5

Article abrogation programmée, en vigueur du 22 janvier 1997 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991

RattachementTitre Ier : De la formation de base.

IdentifiantLEGIARTI000006675804

Texte parentLEGITEXT000006077985

Référencearticle 5 du décret n°91-834 du 30 août 1991 (version du 22 janvier 1997)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé fixe le programme de formation de base ainsi que les modalités d'attribution de l'attestation visés à l'article 1er.

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