Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1991 au 22 janvier 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991
RattachementTitre Ier : De la formation de base.
IdentifiantLEGIARTI000006675805
Texte parentLEGITEXT000006077985
Référencearticle 6 du décret n°91-834 du 30 août 1991 (version du 1er septembre 1991)Légifrance →
1. Les jurys d'examen du brevet national des premiers secours sont constitués dans chaque département par arrêté du préfet.
2. Chaque jury est présidé par le préfet ou son représentant et comprend :
3. 1° Un médecin ;
4. 2° Un titulaire du brevet national de moniteur de secourisme et de la carte officielle en cours de validité.
5. Les membres du jury visés aux 1° et 2° ci-dessus, ainsi que leurs suppléants, sont choisis sur une liste d'aptitude établie selon des modalités prévues par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.
6. Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.