Décret n°91-834 du 30 août 1991 · Article

Article 9

Article abrogation programmée, en vigueur du 22 janvier 1997 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991

RattachementTitre II : De la formation aux activités de premiers secours en équipe.

IdentifiantLEGIARTI000006675811

Texte parentLEGITEXT000006077985

Référencearticle 9 du décret n°91-834 du 30 août 1991 (version du 22 janvier 1997)Légifrance →

1. La formation aux activités de premiers secours en équipe est donnée sous la direction d'un médecin, avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur de secourisme, du certificat aux activités de premiers secours en équipe.

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