Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-838 du 30 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461955
Texte parentLEGITEXT000006077987
Référencearticle 1 du décret n°91-838 du 30 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 27 février 1990 susvisé est modifié comme suit: <<Ce corps comprend deux grades: <<Le premier grade est divisé en onze échelons, le deuxième grade comporte deux classes: <<1o La classe normale, divisée en onze échelons; <<2o La hors-classe, divisée en six échelons. <<Le nombre des emplois de professeur des écoles de rééducation professionnelle à la hors-classe du deuxième grade ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire de la classe normale.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.