Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-838 du 30 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461963
Texte parentLEGITEXT000006077987
Référencearticle 9 du décret n°91-838 du 30 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Il est inséré dans le décret du 27 février 1990 susivisé, après l'article 26, un article 26-1 ainsi rédigé: <<Art. 26-1. - Peuvent être promus par voie d'inscription à un tableau d'avancement commun à toutes les disciplines, établi annuellement par le ministre chargé des anciens combattants après avis de la commission administrative paritaire, au deuxième grade de leur corps les professeurs du premier grade qui, au 1er octobre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, justifient de cinq années de services effectifs à temps complet ou leur équivalent.>>
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