1. L'arrêté du 16 avril 1984 relatif à la formation des éducateurs stagiaires de l'éducation surveillée est abrogé.
Arrêté du 28 août 1991 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 4 septembre 1991.
TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462375
Texte parentLEGITEXT000006077989
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