Arrêté du 28 août 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1991.

TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462367
Texte parentLEGITEXT000006077989
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 1991 (version du 4 septembre 1991)Légifrance →

1. Cette formation, organisée et contrôlée par l'Ecole nationale de formation des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, est mise en oeuvre par les centres régionaux de formation. Elle s'articule autour de trois axes : un enseignement théorique, des stages pratiques et un mémoire.

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