Arrêté du 28 août 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1991.

TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462373
Texte parentLEGITEXT000006077989
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 août 1991 (version du 4 septembre 1991)Légifrance →

1. Le dossier comporte :

2. - une appréciation littérale, accompagnée d'une note chiffrée établie par les centres régionaux de formation portant, d'une part, sur le suivi de la formation et les connaissances acquises, d'autre part, sur le mémoire ;

3. - une appréciation littérale, accompagnée d'une note chiffrée établie par le responsable du service portant sur le stage de pratique éducative effectué par le stagiaire dans ce service ;

4. - une synthèse de l'ensemble de ces éléments effectuée sous l'autorité de l'Ecole nationale de formation des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.