Décret n°91-849 du 2 septembre 1991 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1991.

TexteDécret n°91-849 du 2 septembre 1991
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006373824
Texte parentLEGITEXT000006077992
Référencearticle 15 du décret n°91-849 du 2 septembre 1991 (version du 4 septembre 1991)Légifrance →

1. Le grade d'assistant de conservation de 2e classe comprend douze échelons. Le grade d'assistant de conservation de 1re classe comprend cinq échelons. Le grade d'assistant de conservation hors classe comprend sept échelons.

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