Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 · Article

Article 13-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2008.

TexteDécret n° 91-841 du 2 septembre 1991

RattachementTITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

IdentifiantLEGIARTI000018940417

Texte parentLEGITEXT000006077996

Référencearticle 13-2 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 (version du 1er juillet 2008)Légifrance →

1. A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.

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