Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n° 91-841 du 2 septembre 1991
RattachementTITRE V : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000021500153
Texte parentLEGITEXT000006077996
Référencearticle 18 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage.

2. Le grade de conservateur en chef comprend six échelons.

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