Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 1991 au 1er août 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-851 du 2 septembre 1991
RattachementCHAPITRE III : Nomination et titularisation.
IdentifiantLEGIARTI000006373869
Texte parentLEGITEXT000006077997
Référencearticle 11 du décret n°91-851 du 2 septembre 1991 (version du 4 septembre 1991)Légifrance →
1. Les stagiaires mentionnés à l'article 8 sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent au premier échelon du grade d'inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine. Toutefois, ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire perçoivent le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui afférent au 1er échelon du grade d'inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine.
2. Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont placés à l'échelon du grade d'inspecteur de surveillance et de magasinage territorial du patrimoine correspondant à l'ancienneté acquise depuis leur nomination dans le cadre d'emplois sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la période de stage prévue au deuxième alinéa de l'article 10 ci-dessus.
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