Décret n°91-851 du 2 septembre 1991 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1991.

TexteDécret n°91-851 du 2 septembre 1991

RattachementCHAPITRE IV : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006373874

Texte parentLEGITEXT000006077997

Référencearticle 16 du décret n°91-851 du 2 septembre 1991 (version du 4 septembre 1991)Légifrance →

1. Le grade d'inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine comprend douze échelons.

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