Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 1991 au 1er août 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine.
2. Le détachement intervient dans les conditions d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 19 ci-après.
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