Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 6 février 1998 au 9 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 91-845 du 2 septembre 1991

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006373705

Texte parentLEGITEXT000006077998

Référencearticle 23 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 (version du 6 février 1998)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois concourent pour l'avancement d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.

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