Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

TexteDécret n° 91-839 du 2 septembre 1991

RattachementTITRE V : AVANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000045599580

Texte parentLEGITEXT000006078003

Référencearticle 20 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 (version du 17 avril 2022)Légifrance →

1. Le grade de conservateur comprend huit échelons.

2. Le grade de conservateur en chef comprend sept échelons.

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