1. Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 1991 au 17 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-839 du 2 septembre 1991
RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006373457
Texte parentLEGITEXT000006078003
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