Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er avril 2008.

TexteDécret n° 91-839 du 2 septembre 1991
RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000018520006
Texte parentLEGITEXT000006078003
Référencearticle 27 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 (version du 1er avril 2008)Légifrance →

1. Les conservateurs territoriaux du patrimoine peuvent en cours de carrière demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont ils relèvent.

2. Le changement de spécialité est prononcé par l'autorité territoriale. L'autorité territoriale peut subordonner ce changement de spécialité à l'accomplissement d'un cycle de perfectionnement d'une durée maximale de six mois dans la nouvelle spécialité.

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