1. Par dérogation aux dispositions de l'article 9 ci-dessus, le nombre des recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne est fixé à quatre pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · Article
Article 48
Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 1991 au 1er avril 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-839 du 2 septembre 1991
RattachementTITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006373485
Texte parentLEGITEXT000006078003
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