Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · Article

Article 49

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 1991 au 1er avril 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 91-839 du 2 septembre 1991

RattachementTITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006373486

Texte parentLEGITEXT000006078003

Référencearticle 49 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 (version du 4 septembre 1991)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions transitoires de l'article 46 ci-dessus, l'article 25 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 précité est abrogé.

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