Référencearticle 17 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend onze échelons.
2. Le grade d'attaché principal de conservation du patrimoine comprend dix échelons.
Nota : Conformément à l'article 45 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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