Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 2 juin 2008.

TexteDécret n° 91-857 du 2 septembre 1991
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000018940530
Texte parentLEGITEXT000006078009
Référencearticle 19 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 (version du 2 juin 2008)Légifrance →

1. Peuvent être nommés au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les professeurs d'enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade.

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