Référencearticle 20 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les fonctionnaires promus au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe en application des dispositions de l'article 19 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION dans le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale
SITUATION dans le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
5/7 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
5/7 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
5/7 de l'ancienneté acquise
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