Article abrogé, en vigueur du 12 juin 1992 au 28 septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-857 du 2 septembre 1991
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006374082
Texte parentLEGITEXT000006078009
Référencearticle 22 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 (version du 12 juin 1992)Légifrance →
1. Le détachement dans le cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique intervient :
2. " 1° Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est supérieur à 801 dans le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe ;
3. " 2° Pour les autres fonctionnaires dans le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale.
4. " Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine.
5. " Le fonctionnaire conserve à cette occasion, dans la limite de la durée maximale de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. "
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