Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1991.

TexteDécret n° 91-857 du 2 septembre 1991

RattachementTITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

IdentifiantLEGIARTI000006374064

Texte parentLEGITEXT000006078009

Référencearticle 9 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 (version du 4 septembre 1991)Légifrance →

1. Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'un des établissements mentionnés à l'article 2 sont nommés professeurs d'enseignement artistique stagiaires, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, pour une durée de six mois.

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