1. Peuvent être nommés directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie, après inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.
Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 4 septembre 1991.
TexteDécret n° 91-855 du 2 septembre 1991
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006374012
Texte parentLEGITEXT000006078011
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