Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 1991 au 28 septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-855 du 2 septembre 1991
RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006374027
Texte parentLEGITEXT000006078011
Référencearticle 29 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 (version du 4 septembre 1991)Légifrance →
1. Il est créé à la base du grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie les échelons provisoires suivants :
ECHELONS ET INDICES
DUREE
Maximale
Minimale
1er échelon provisoire(466)
1 an
1 an
2e échelon provisoire(509)
1 an 6 mois
1 an
3e échelon provisoire(549)
1 an 6 mois
1 an
2. Ces échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des directeurs des écoles des beaux-arts de 1re catégorie.
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