Référencearticle 3 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le recrutement intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
2. a) Pour les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie :
3. 1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique ;
4. 2° En application des dispositions du 1° de l'article L. 523-1 du même code ;
5. b) Pour les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie, en application des dispositions de l'article L. 325-1 du même code.
Nota : Conformément à l’article 10 du décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.