Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 1991 au 28 septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est créé à la base du grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie les échelons provisoires suivants :
ECHELONS ET INDICES | DUREE | |
Maximale | Minimale | |
1er échelon provisoire(466) | 1 an | 1 an |
2e échelon provisoire(589) | 1 an 6 mois | 1 an |
3e échelon provisoire(529) | 1 an 6 mois | 1 an |
2. Ces échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des directeurs des écoles des beaux-arts de 2e catégorie.
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