Texte consolidé · Décret

Décret n°91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux de bibliothèques

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1991

NatureDécret

Signé le2 septembre 1991

Publié le4 septembre 1991

Articles2 articles en vigueur

NORINTX9110223D

IdentifiantLEGITEXT000006078012

Référence

Décret n°91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux de bibliothèques, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu le décret no 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois no 84-16 du 11 janvier 1984 et no 84-53 du 26 janvier 1984;

Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales;

Vu le décret no 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1 LEGIARTI000036490451

1. L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS AU 1ER JANVIER 2017	INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019
Conservateur en chef :
6e échelon	HEA	HEA
5e échelon	1021	1027
4e échelon	971	977
3e échelon	876	883
2e échelon	785	792
1er échelon	706	713
Conservateur :
7e échelon	857	862
6e échelon	781	787
5e échelon	706	713
4e échelon	653	659
3e échelon	598	605
2e échelon	544	551
1er échelon	503	510
Echelon de stage :
Echelon unique	464	470
Echelon d'élèves :
2e échelon	459	459
1er échelon	416	416

Article 2 LEGIARTI000006373565

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR