Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-863 du 30 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461969
Texte parentLEGITEXT000006078014
Référencearticle 1 du décret n°91-863 du 30 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 20 juillet 1982 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant: <<Les instituteurs et professeurs des écoles qui enseignent dans les écoles du premier degré ne peuvent être admis au bénéfice du travail à temps partiel que s'ils accomplissent une durée hebdomadaire de travail égale à la moitié de la durée des obligations hebdomadaires de service définies pour leur corps.>>
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