Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 4 du décret du 18 mars 1986 susvisé est complété par l'alinéa suivant: <<Le service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna est placé sous l'autorité du haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement.>>
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