Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-865 du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006387818
Texte parentLEGITEXT000006078015
Référencearticle 5 du décret n°91-865 du 28 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est ajouté après l'article 5bis du décret du 18 mars 1986 susvisé un article 5ter ainsi libellé: <<Art. 5ter. - Le directeur du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna est nommé par arrêté du ministre chargé de la météorologie, sur proposition du directeur de la Météorologie nationale et après accord du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Il est choisi parmi les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs de la météorologie.>>
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