Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-865 du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006387819
Texte parentLEGITEXT000006078015
Référencearticle 6 du décret n°91-865 du 28 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - Dans l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé, les phrases: <<Le fonctionnement des services chargés de la météorologie d'intérêt général au profit de l'aviation civile et des autres utilisateurs>> et <<Le contrôle technique des réseaux climatologiques et pluviométriques locaux>> sont supprimées. II. - Les mots: <<Un élément météorologie>> et <<et de la météorologie>> sont supprimés respectivement dans les articles 2 et 4 du décret du 3 mai 1961 susvisé. III. - L'article 23 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est abrogé.
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