Référencearticle ANNEXE du décret n°91-865 du 28 août 1991 (version du 8 février 1992)Légifrance →
1. ANNEXE II DU DÉCRET N° 85-337 DU 13 MARS 1985 PORTANT CRÉATION ET DÉLIMITATION DU RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES EXTÉRIEURS DE LA MÉTÉOROLOGIE (non reproduite)
Nota : (Loi 92-125 1992-02-06 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : "services extérieurs" est remplaçée par celle à : "services déconcentrés")
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