Arrêté du 22 août 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 1991.

TexteArrêté du 22 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006872803

Texte parentLEGITEXT000006078018

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 1991 (version du 7 septembre 1991)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1991-1992.

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