Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 15 mars 1990 susvisé, les mots: <<dans chacun des départements visés à l'article 1er du présent décret>> sont supprimés.
Décret n°91-878 du 5 septembre 1991 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-878 du 5 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006534493
Texte parentLEGITEXT000006078021
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