Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-874 du 3 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006373371
Texte parentLEGITEXT000006078023
Référencearticle 1 du décret n°91-874 du 3 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret no 81-392 du 23 avril 1981 susvisé est abrogé et remplacé par les alinéas suivants: <<Les associations départementales ou communales de jeunes sapeurs-pompiers habilitées à la préparation au brevet national de cadet de sapeurs-pompiers regroupent des jeunes de huit à dix-huit ans répartis en cinq catégories: poussins, benjamins, minimes, cadets et juniors, strictement calquées sur les catégories définies par la Fédération française d'athlétisme. <<La liste des années de naissance relatives à chaque catégorie d'âge est établie annuellement par la Fédération française d'athlétisme et publiée, par les soins de cette dernière, dans une circulaire administrative.>>
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