Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-874 du 3 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006373372
Texte parentLEGITEXT000006078023
Référencearticle 2 du décret n°91-874 du 3 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré avant le premier alinéa de l'article 4 du décret no 81-392 du 23 avril 1981 susvisé un alinéa ainsi rédigé: <<En cas d'accident survenu ou de maladie contractée à l'occasion de leur activité au profit des associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers, les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires sont couverts par le régime de protection sociale résultant de leur activité de sapeur-pompier.>>
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