Arrêté du 2 septembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1991.

TexteArrêté du 2 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006679259

Texte parentLEGITEXT000006078035

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 1991 (version du 11 septembre 1991)Légifrance →

1. Les appareils générateurs électriques de rayons X utilisés en radiologie industrielle, accessoires compris, mis en service après la publication du présent arrêté, doivent satisfaire aux règles fixées à la date de leur mise en service par la norme française homologuée NF C 74-100 concernant les appareils de radiologie Appareils à rayons X. - Construction et essais, ou par toute autre norme équivalente d'un Etat membre de la Communauté économique européenne.

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