Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-890 du 5 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461973
Texte parentLEGITEXT000006078039
Référencearticle 1 du décret n°91-890 du 5 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 2 octobre 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 5. - Le corps des aides techniques de laboratoire comprend deux grades: <<- aide technique de laboratoire; <<- aide technique principal de laboratoire. <<Le nombre des emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut excéder le dixième de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire.>>
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