1. Le premier élément de la cotisation due pour les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article 1106-1 (I) du code rural est égal, dans chaque tranche de revenu cadastral déterminée par le tableau ci-dessous, au montant minimum augmenté d'un montant proportionnel à la part de revenu cadastral excédant le seuil inférieur de la tranche, de telle sorte qu'au seuil supérieur de la tranche corresponde la cotisation maximum. Si le revenu cadastral est supérieur à 31 698 F et inférieur ou égal à 253 582 F, la cotisation est égale au montant minimum correspondant augmenté d'une somme égale au produit de la différence entre le revenu cadastral de l'exploitation ou de l'entreprise et 31 698 F par un coefficient fixé à 6,23 p. 100. Au-delà de 253 582 F de revenu cadastral, cette cotisation est majorée d'un montant égal à 0,67 p. 100 de la fraction de revenu cadastral supplémentaire.
2. Tranches de revenu cadastral (en francs) :
3. Plus de 31 698
4. Chef d'exploitation ou d'entreprise
5. Montant minimum (en francs) : 20250
6. Tranches de revenu cadastral (en francs) :
7. De 15 849,01 à 31 698
8. Chef d'exploitation ou d'entreprise
9. Montant minimum (en francs) : 10311
10. Montant maximum (en francs) : 20250
11. Tranches de revenu cadastral (en francs) :
12. De 8 979,01 à 15 849
13. Chef d'exploitation ou d'entreprise
14. Montant minimum (en francs) : 5939
15. Montant maximum (en francs) : 10311
16. Tranches de revenu cadastral (en francs) :
17. De 2 220,01 à 8 979
18. Chef d'exploitation ou d'entreprise
19. Montant minimum (en francs) : 1167
20. Montant maximum (en francs) : 5939
21. Tranches de revenu cadastral (en francs) :
22. Au plus égal à 2 220 (montant unique)
23. Chef d'exploitation ou d'entreprise
24. Montant minimum (en francs) : 1167