Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-915 du 13 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006521522
Texte parentLEGITEXT000006078050
Référencearticle 2 du décret n°91-915 du 13 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret no 90-868 du 27 septembre 1990 est complété par l'alinéa suivant: <<Toutefois, lorsque les sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes, pour des courses organisées sur les hippodromes autres que Auteuil, Longchamp, Vincennes, Enghien, Evry, Maisons-Laffitte et Saint-Cloud, sont collectées dans moins du quart du réseau d'enregistrement du pari mutuel urbain, le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement à ces sommes est réparti comme suit entre les attributaires visés à l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 modifié: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 15/09/1991 ......................................................
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